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Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2019

Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02293367, version 1 (20-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02293367 , version 1

Citer

Anne Karm. Donation-partage conjonctive en nue-propriété avec soulte acquittée par la communauté : la logique liquidative à l'épreuve. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 17-18. ⟨hal-02293367⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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