"Précisions bienvenues sur la contribution aux charges du mariage", à propos de Cass. 1ère civ., 3 oct. 2019, n° 18-20.828, Defrénois, Lextenso, 2020, n° 3, p. 26 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2020

"Précisions bienvenues sur la contribution aux charges du mariage", à propos de Cass. 1ère civ., 3 oct. 2019, n° 18-20.828, Defrénois, Lextenso, 2020, n° 3, p. 26

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hal-02443266, version 1 (17-01-2020)

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Citer

Henri Leyrat. "Précisions bienvenues sur la contribution aux charges du mariage", à propos de Cass. 1ère civ., 3 oct. 2019, n° 18-20.828, Defrénois, Lextenso, 2020, n° 3, p. 26. Defrénois. La revue du notariat, 2020, n° 3, p. 26. ⟨hal-02443266⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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