"Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?", Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?", Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq

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Droit
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hal-02863443, version 1 (10-06-2020)

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  • HAL Id : hal-02863443 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Application volontaire d'une convention collective nationale : quelles dispositions conventionnelles sont précisément applicables ?", Note sous Cass. soc., 4 mars 2020, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 5, mai, p. 41 sq. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 5, p. 41 sq. ⟨hal-02863443⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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