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Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2021

Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021

Résumé

Au moment où la justice pénale des mineurs évolue en profondeur, de nombreuses personnes dans l’opinion publique ou même parmi les professionnels de la justice ignorent l’existence de la fonction d’assesseur au sein du tribunal pour enfants (TPE). Or on compte actuellement 1 900 assesseurs répartis dans les 153 TPE. Qui sont-ils ? Quelle est leur mission ? Leur statut ? Quelle place leur accorde le Code de la justice pénale des mineurs ?
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Dates et versions

hal-03412540, version 1 (03-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03412540 , version 1

Citer

Catherine Marie, Sylvain Jacopin, Guillaume Joubert. Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021. Gazette du Palais, 2021, 33, pp.15-18. ⟨hal-03412540⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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