Le Projet BEPS de l'OCDE et la fiscalité relative à la valorisation des droits de propriété intellectuelle - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriété industrielle Année : 2017

Le Projet BEPS de l'OCDE et la fiscalité relative à la valorisation des droits de propriété intellectuelle

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03466839, version 1 (06-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03466839 , version 1

Citer

Gbandi Nadjombé. Le Projet BEPS de l'OCDE et la fiscalité relative à la valorisation des droits de propriété intellectuelle. Propriété industrielle, 2017, 6, p. 7-13. ⟨hal-03466839⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus