Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03470712, version 1 (08-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03470712 , version 1

Citer

Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 39-45. ⟨hal-03470712⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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