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Communication dans un congrès Année : 2016

مميزات عقد التأمين عن باقي العقود

The characteristics of the insurance contract compared to other contracts

Les caractéristiques du contrat d'assurance par rapport aux autres contrats

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-03494496, version 1 (19-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03494496 , version 1

Citer

Soufyane Mahsas. مميزات عقد التأمين عن باقي العقود. المنازعات القضائية في مجال التأمين [Le contentieux judiciaire en matière d'assurance], Jan 2016, Ouargla, Algeria. ⟨hal-03494496⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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