La sécurité sanitaire des aliments et la confiance mutuelle - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2022

La sécurité sanitaire des aliments et la confiance mutuelle

Résumé

Le thème de la "confiance" est un thème émergent en droit de l'Union européenne. D'abord reconnu par la CJUE comme "confiance légitime" , la référence au principe de "confiance mutuelle entre Etats membres" de l'Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. A la base de la reconnaissance mutuelle, il constitue le postulat ayant permis aux Etats d'accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire. Ce principe a ensuite été transposé du marché intérieur vers l'espace de liberté, de sécurité et de justice, plus concrètement en matière de mandat d'arrêt européen ou de répartition des demandeurs d'asile dans l'UE.
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Dates et versions

hal-03593169, version 1 (01-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03593169 , version 1

Citer

Pierre-Etienne Bouillot. La sécurité sanitaire des aliments et la confiance mutuelle. Fabrice Riem. La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif politique au principe juridique, Mare & Martin, 2022. ⟨hal-03593169⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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