"Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue AFÉE Association Française d'Études Européennes Année : 2022

"Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH"

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03706132, version 1 (27-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03706132 , version 1

Citer

Ludovic Benezech. "Le formalisme excessif de la Cour de cassation sous les fourches caudines de la CEDH". AFÉE Association Française d'Études Européennes, 2022. ⟨hal-03706132⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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