La réparation en droit international pénal - HAL Accéder directement au contenu
Autre publication scientifique Année : 2022

La réparation en droit international pénal

Résumé

En premier lieu, dans la présente étude, la réparation dont il est question, est une réparation de dommages résultant d'un crime international (I). La commission de ce crime international, va nécessairement entrainer une responsabilité des auteurs présumés (II), à réparer les conséquences du crime, en faveur des victimes individuelles (III).
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hal-03763239, version 1 (29-08-2022)

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  • HAL Id : hal-03763239 , version 1

Citer

Bissiriou Kandjoura. La réparation en droit international pénal. 2022. ⟨hal-03763239⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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