La réparation en droit international pénal
Résumé
En premier lieu, dans la présente étude, la réparation dont il est question, est une réparation de dommages résultant d'un crime international (I). La commission de ce crime international, va nécessairement entrainer une responsabilité des auteurs présumés (II), à réparer les conséquences du crime, en faveur des victimes individuelles (III).
Domaines
Sciences de l'Homme et Société
Origine :
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...