La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2005

La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat

Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986
CERVL - Pouvoir, Action publique, Territoire

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Science politique

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Soumis le : vendredi 7 avril 2006-11:58:54

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halshs-00010036 , version 1 (07-04-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00010036 , version 1

Citer

Pascal Jan. La place, le rôle constitutionnel et l'influence du Sénat. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2005, Pour un vrai Sénat des territoires, 67, pp.48-53. ⟨halshs-00010036⟩

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