Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2005

Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005

Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

droit du travail

Domaines

Droit

Solange Le Bourhis  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00067891

Soumis le : mardi 9 mai 2006-15:51:30

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00067891 , version 1 (09-05-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00067891 , version 1

Citer

Marion del Sol. Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005. La Semaine juridique. Social, 2005, 22. ⟨halshs-00067891⟩

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