Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Social Année : 2005

Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00067891, version 1 (09-05-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00067891 , version 1

Citer

Marion del Sol. Charge de la preuve de l'affiliation régulière d'un travailleur, note sous civ. 2, 20.09.2005. La Semaine juridique. Social, 2005, 22. ⟨halshs-00067891⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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