Le principe de neutralité technologique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux Année : 2006

Le principe de neutralité technologique

Annie Blandin-Obernesser
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

technologie Europe

Domaines

Droit

Solange Le Bourhis  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00068044

Soumis le : mercredi 10 mai 2006-11:48:40

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-15:56:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00068044 , version 1 (10-05-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00068044 , version 1

Citer

Annie Blandin-Obernesser. Le principe de neutralité technologique. Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux, Apogée, pp.243-259, 2006. ⟨halshs-00068044⟩

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