Les enjeux économiques, fiscaux et territoriaux d'une gestion intercommunale de la taxe professionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Les effets de l'intercommunalité Année : 2004

Les enjeux économiques, fiscaux et territoriaux d'une gestion intercommunale de la taxe professionnelle

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00076696 , version 1 (26-05-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00076696 , version 1

Citer

Marie-Jacqueline Marchand. Les enjeux économiques, fiscaux et territoriaux d'une gestion intercommunale de la taxe professionnelle. LE SAOUT R., MADORE F. Les effets de l'intercommunalité, PUR, pp.61-78, 2004. ⟨halshs-00076696⟩
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