Chapitre D'ouvrage
Les effets de l'intercommunalité
Année : 2004
Naïla Louise-Rose : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00076696
Soumis le : vendredi 26 mai 2006-15:39:26
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:44:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00076696 , version 1
Citer
Marie-Jacqueline Marchand. Les enjeux économiques, fiscaux et territoriaux d'une gestion intercommunale de la taxe professionnelle. LE SAOUT R., MADORE F. Les effets de l'intercommunalité, PUR, pp.61-78, 2004. ⟨halshs-00076696⟩
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