Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2002

Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002

Domaines

Droit

Corinne Schaffner  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00078114

Soumis le : vendredi 2 juin 2006-16:17:15

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00078114 , version 1

Citer

Isabelle Desbarats. Sommaire commenté de jurisprudence : unité économique et sociale. Cass.soc., 7 mai 2002. Recueil Dalloz, 2002, 1er cahier (41), pp.3119-3120. ⟨halshs-00078114⟩

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