Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche

Résumé

Les circonstances dans lesquelles des données nominatives sont collectées, utilisées ou diffusées à des fins d'enseignement et de recherche sont d'une extrême hétérogénéité. Cette diversité est d'autant plus grande que la finalité d'enseignement et de recherche a été entendue, tout au long de cette étude, dans son acception la plus large. Loin de la cantonner à la seule perspective pédagogique ou scientifique des traitements, ce qui aurait escamoté bon nombre d'applications du MENRT et évacué des hypothèses de réflexion intéressantes, il a été pris le parti d'envisager toute initiative de numérisation participant de la mission de service public de l'enseignement et de la recherche. Cela a conduit à inclure, plus en amont, les traitements de gestion de ces activités d'enseignement et de recherche, sans lesquels souvent elles ne pourraient être menées ! Il est, par ailleurs, apparu pertinent de distinguer les applications informatiques selon qu'elles avaient ou non pour support l'internet, la seconde hypothèse suscitant, à certains égards, de nouvelles interrogations en termes de protection des données personnelles
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00082838 , version 1 (28-06-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00082838 , version 1

Citer

Nathalie Mallet-Poujol. Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d'enseignement et de recherche. La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, pp.355-413, 2002. ⟨halshs-00082838⟩
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