Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00098074, version 1 (24-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00098074 , version 1

Citer

Sylvie Schmitt. Le contrôle des collectivités locales sur les associations subventionnées: l'exigence d'efficacité confrontée au quotidien. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp. 1088-1097. ⟨halshs-00098074⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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