« Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004 » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2005

« Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004 »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00102174 , version 1 (29-09-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00102174 , version 1

Citer

Caterina Severino. « Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2004 ». Recueil Dalloz, 2005, 17, pp.1125-1133. ⟨halshs-00102174⟩
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