Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2004
Caterina Severino : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00102177
Soumis le : vendredi 29 septembre 2006-12:39:07
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-16:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00102177 , version 1
Citer
Caterina Severino. « Une institution méconnue : la section de commune ». Bulletin juridique des collectivités locales, 2004, 4, pp.228-232. ⟨halshs-00102177⟩
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