Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00109541, version 1 (24-10-2006)

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  • HAL Id : halshs-00109541 , version 1

Citer

Vincent Bonnet. Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006. Recueil Dalloz, 2006, pp.1543-1547. ⟨halshs-00109541⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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