Le cautionnement réel n'était réellement pas un cautionnement, note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006 et Cass. com., 2 février 2006, D. 2006
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Soumis le : mardi 24 octobre 2006 à 16:45:00
Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023 à 16:08:10