"Le Traité de Constitution européenne et le droit anglais ou le subtil équilibre entre la souveraineté parlementaire et le principe de « Rule of Law »" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2005

"Le Traité de Constitution européenne et le droit anglais ou le subtil équilibre entre la souveraineté parlementaire et le principe de « Rule of Law »"

Céline Lageot
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [FRE 2791]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00110455

Soumis le : lundi 30 octobre 2006-10:50:14

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:02

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Dates et versions

halshs-00110455 , version 1 (30-10-2006)

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  • HAL Id : halshs-00110455 , version 1

Citer

Céline Lageot. "Le Traité de Constitution européenne et le droit anglais ou le subtil équilibre entre la souveraineté parlementaire et le principe de « Rule of Law »". Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2005. ⟨halshs-00110455⟩

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