Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Travaux dirigés d'introduction au droit, par Bernard Beignier et Corinne Blery Année : 2004

Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit

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Droit

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Soumis le : vendredi 17 novembre 2006-16:40:53

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:08:10

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Dates et versions

halshs-00114820 , version 1 (17-11-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00114820 , version 1

Citer

Marc Mignot. Commentaire de Soc., 18 mars 2003, Loi de validation et art. 6&1 Conv. EDH, in Travaux dirigés d'introduction au droit. Travaux dirigés d'introduction au droit, par Bernard Beignier et Corinne Blery, PUF, pp.83-94, 2004. ⟨halshs-00114820⟩

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