L'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2003

L'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques

Résumé

Après la révolution industrielle, les relations de travail se fondent sur le principe de la liberté contractuelle. Puis, en fonction des contextes socio-économiques et des traditions juridiques, l'Etat interviendra pour déterminer par la loi les conditions de travail ou pour susciter leur encadrement par la négociation collective. Standards et normes minimales seront peu à peu améliorés. Ainsi dans des cultures et des systèmes juridiques différents on est passé du XIXe au XXe siècle, du contrat à la loi, du contrat au statut. La contractualisation est souvent synonyme de privatisation du droit. Le phénomène entretient aussi, dans certains pays, de profondes relations avec le mouvement de procéduralisation du droit qui voit les acteurs sociaux de plus en plus associés aux stratégies et politiques de l'Etat, de même qu'à la définition des règles et de leur mise en oeuvre. Enfin, la contractualisation du droit social accompagne parfois une véritable "re-territorialisation du droit".

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00125774 , version 1 (22-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00125774 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. L'hypothèse d'une contractualisation du droit social dans différents systèmes juridiques. 2003, p. 7-20. ⟨halshs-00125774⟩

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