La définition en droit
Résumé
Analyse des modalités et portées des diverses définitions en droit : définitions législatives, juridictionnelles et doctrinales
Chapitre D'ouvrage
Année : 2000
Eric Millard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00125972
Soumis le : mardi 23 janvier 2007-11:11:03
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00125972 , version 1
Citer
Alf Ross, Éric Millard, Elsa Matzner. La définition en droit. E. Matzner. Droit et langues étrangères, 1, Presses universitaires de Perpignan, pp.73-89, 2000. ⟨halshs-00125972⟩
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