L'existence de principes supra constitutionnels
Résumé
Existe-t-il des principes juridiques supérieurs à la constitution ?
Chapitre D'ouvrage
Année : 2006
Eric Millard : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00125995
Soumis le : mardi 23 janvier 2007-11:44:32
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00125995 , version 1
Citer
Aleksander Peczenick, Éric Millard. L'existence de principes supra constitutionnels. D. de Béchillon, P. Brunet, V. Champeil-Desplats et E. Millard. L'architecture du droit, Mélanges en l'honneur du professeur Michel Troper, Economica, pp.817-826, 2006. ⟨halshs-00125995⟩
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