Le droit constitutionnel de la famille

Chapitre D'ouvrage Année : 2005

(1)

Éric Millard

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Présentation des dispositions et jurisprudence constitutionnelles relatives à la famille

Droit famille droit constitutionnel mariage PaCS

Droit

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Soumis le : mardi 23 janvier 2007-12:10:20

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halshs-00126007 , version 1 (23-01-2007)

Éric Millard. Le droit constitutionnel de la famille. M. Verpeaux. Code civil et constitution, Economica, pp.65-81, 2005. ⟨halshs-00126007⟩

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