Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France

Résumé

Analyse d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme sanctionnant la position des juges français refusant d'accorder la garde d'un enfant à la mère au seul argument de son appartenance à une secte.
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Dates et versions

halshs-00126011 , version 1 (23-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00126011 , version 1

Citer

Éric Millard. Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France. P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l'homme (la jurisprudence en 2003), 6, Bruylant, pp.81-91, 2004, Collection du CREDHO. ⟨halshs-00126011⟩
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