Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2004

Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France

Résumé

Analyse d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme sanctionnant la position des juges français refusant d'accorder la garde d'un enfant à la mère au seul argument de son appartenance à une secte.
Fichier principal
Vignette du fichier
palau-martinez.pdf ( 64.4 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

halshs-00126011, version 1 (23-01-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00126011 , version 1

Citer

Éric Millard. Rapport sur l'affaire Palau-Martinez contre France. P. Tavernier. La France et la Cour européenne des droits de l'homme (la jurisprudence en 2003), 6, Bruylant, pp.81-91, 2004, Collection du CREDHO. ⟨halshs-00126011⟩
122 Consultations
621 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus