Qu'est-ce qu'une norme juridique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2006

Qu'est-ce qu'une norme juridique ?

Résumé

Ce qu'est une norme juridique demeure une question discutée. Si on la prenait dans sa dimension ontologique, il serait illusoire d'imaginer pouvoir y répondre. Ce papier souligne cependant quelques élémentaires conséquences que la référence à une norme juridique implique, et rechercher une exigence de cohérence minimale dans son usage : dire donc ce que désignerait une norme juridique pour une théorie qui se référerait à ce concept. Cette exigence dépend à la fois du concept de norme de la science du droit, et des conditions permettant de dire de cette norme qu'elle est juridique
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Dates et versions

halshs-00126527 , version 1 (12-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00126527 , version 1

Citer

Éric Millard. Qu'est-ce qu'une norme juridique ?. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2006, 21, pp.59-62. ⟨halshs-00126527⟩
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