Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?

Résumé

L'effectivité du droit du droit du travail est-elle réellement possible dans un système généraliste d'inspection du travail couvrant l'ensemble des secteurs ? Ou plutôt trouve-t-elle sa place dans un système indépendant reposant sur un fondement normatif dans lequel le contrôle s'exerce loin de toute influence extérieure pouvant nuire à la réalité et l'efficacité de la mission fondamentale d'application du droit du travail ?

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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

halshs-00129259 , version 1 (06-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00129259 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. Pour l'effectivité du droit du travail : quel système d'inspection et quelle indépendance des inspecteurs ?. 2006, p. 245-254. ⟨halshs-00129259⟩

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