Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2004

Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P

Philippe Auvergnon
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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https://shs.hal.science/halshs-00130533

Soumis le : lundi 12 février 2007-15:54:34

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  • HAL Id : halshs-00130533 , version 1

Citer

Philippe Auvergnon. Cumul des fonctions de président d'une SCOP avec un contrat de travail et garantie de l'AGS : note sous Cass. soc., 28 janvier 2004, n° 238 F-P. Bulletin Joly Sociétés, 2004, 5, p. 703-706. ⟨halshs-00130533⟩

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