Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2007

Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00149818

Soumis le : lundi 28 mai 2007-16:47:55

Dernière modification le : dimanche 16 juillet 2023-17:33:28

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Dates et versions

halshs-00149818 , version 1 (28-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00149818 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail. Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 208, pp.4- 8. ⟨halshs-00149818⟩

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