La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire?

Jean-Philippe Lhernould
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

droit communautaire

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00150072

Soumis le : mardi 29 mai 2007-13:44:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00150072 , version 1 (29-05-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00150072 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 2, pp.249-258. ⟨halshs-00150072⟩

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