Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2004

Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse

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Droit
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Dates et versions

halshs-00162302, version 1 (13-07-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00162302 , version 1

Citer

Dominique d'Ambra, Serge Guinchard. Conciliation et médiation. Procédures devant les conseils de prud'hommes. Les juridictions de sécurité sociale. Le tribunal paritaire des baux ruraux. Règles d'organisation judiciaire et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, quant aux auxilliaires de justice, en matière contentieuse. Guinchard, Serge. Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, pp.647, 2004. ⟨halshs-00162302⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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