Chapitre D'ouvrage
Année : 2004
Mihaela Dupret : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00162326
Soumis le : vendredi 13 juillet 2007-11:08:07
Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-15:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00162326 , version 1
Citer
Serge Guinchard, Philippe Hoonakker. Mesures conservatoires à prendre. Comment introduire l'instance? Assistance et représentation des parties. Actes introductifs d'instance. Demandes incidentes additionnelle et reconventionnelle. Intervention. Procédures contentieuse et gracieuse. Ordonnance sur requete. Procédure devant le tribunal d'instance et la juridiction de proximité. Le tribunal de commerce. Le juge de l'exécution. Exécution provisoire des jugements au regard de la situation du créancier. Au regard de la situation du débiteur. Règles d'organisation judiciaires et de compétence quant à certains tribunaux spécifiques à l'Alsace-Moselle, en matière gracieuse, en matière contentieuse. Guinchard, Serge. Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, pp.46, 2004. ⟨halshs-00162326⟩
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