Le moment Delors
Résumé
L'Europe sociale n'est pas qu'un programme. Elle est aujourd'hui une réalité méconnue, qui consiste notamment en un ensemble de directives allant du contrat de travail aux comités d'entreprise européens. Partant d'archives européennes, cet ouvrage entend restituer de manière inédite la place non-négligeable que le social occupe dans les institutions communautaires dès le Traité de Rome.
Des premières réunions de Val Duchesse en 1985, au protocole sur la politique sociale du Traité de Maastricht en 1992, les initiatives de Jacques Delors ont joué un rôle décisif pour associer les partenaires sociaux aux avancées de la construction européenne. Cette période ouvre la voie au grand travail législatif de la décennie suivante, qui dessine aujourd'hui les contours d'un droit du travail communautaire.
Ce livre pose d'abord la question des limites d'une activité syndicale centrée sur la coordination de politiques nationales dans une dynamique qui conduit à l'émergence d'une réalité économique et sociale de l'Europe : le marché intérieur. L'ouvrage s'attache également à analyser dans toutes ses dimensions le processus qui transforme les entretiens de Val Duchesse en un dialogue social capable de prendre part aux propositions législatives européennes. Ce qui est en jeu, et qui est ici parfaitement mis en lumière, ce sont les ambitions institutionnelles qui animent ces entretiens et leur rôle structurant pour l'organisation même des syndicats européens.
Des premières réunions de Val Duchesse en 1985, au protocole sur la politique sociale du Traité de Maastricht en 1992, les initiatives de Jacques Delors ont joué un rôle décisif pour associer les partenaires sociaux aux avancées de la construction européenne. Cette période ouvre la voie au grand travail législatif de la décennie suivante, qui dessine aujourd'hui les contours d'un droit du travail communautaire.
Ce livre pose d'abord la question des limites d'une activité syndicale centrée sur la coordination de politiques nationales dans une dynamique qui conduit à l'émergence d'une réalité économique et sociale de l'Europe : le marché intérieur. L'ouvrage s'attache également à analyser dans toutes ses dimensions le processus qui transforme les entretiens de Val Duchesse en un dialogue social capable de prendre part aux propositions législatives européennes. Ce qui est en jeu, et qui est ici parfaitement mis en lumière, ce sont les ambitions institutionnelles qui animent ces entretiens et leur rôle structurant pour l'organisation même des syndicats européens.
Mots clés
Le réseau Val Duchesse
La reconfiguration des partenaires sociaux européens
Les avis communs
action européenne de Jacques Delors
les organisations syndicales au cœur d'une relance européenne fondée sur l'identification d'une réalité économique et sociale nouvelle : le marché intérieur
Du Marché Commun comme programme politique au Marché Intérieur comme réalité économique
Polysémie du marché
Au-delà des politiques de l'emploi : vers un droit du travail communautaire création d'un système de relations professionnelles communautaire : le dialogue social européen institué par le Traité de Maastricht
droit du travail (communautaire)
genèse du dialogue social européen
Une Europe sociale avant Delors
entre constat et accord
Le dialogue social
entre délibération et conflit
L'élaboration d'un programme d'action sociale
Accord du 31 octobre 1991 et Protocole sur la politique sociale de Maastricht