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Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE

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Law
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halshs-00200019, version 1 (20-12-2007)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00200019 , version 1

Cite

Nathalie Hervé-Fournereau. Aménagement du territoire et droit communautaire de l'environnement, contribution à l'étude DATAR sur les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'UE. 2003. ⟨halshs-00200019⟩
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