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Article dans une revue Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, Année : 1999

La réformation de la coutume d'Auxerre : histoire externe

Résumé

The reform of customary laws of Auxerre : external analysis. The first text of the customary law of the bailiwick of Auxerre (1507) underwent a reform in 1561, the changes coming within the scope of the campaign led by the first President of the Parliament of Paris, Christophe de Thou. This article deals with an external analysis of the implementation of the reform. First, we have related the three stages of the reform : the preparatory work, the general assembly and the drafting of a formal text. For the first time, we have stidied the accounting practices of the reform, which brought to light precious information about procedures, protagonists, expenses and salaries. The second part concerns the disputes arising during the general assembly about the sphere of application of the customary law of Auxerre. The protesters unsuccessfully demanded the implementation of a local customary law or that of another area (Sens, Troyes, Montargis-Lorris, the region of Nevers). These claims can probably be explained by the fact that the boundaries of the bailiwick of Auxerre were determined during the interval between the drafting of these two documents. They also show a certain resistance to the unification of customary laws in the bailiwick of Auxerre, a unification within a bailiwick ofa defined territory.
La première rédaction de la coutume du bailliage d'Auxerre (1507) a été réformée en 1561, réformation qui s'inscrit dans la campagne menée par le Premier Président du Parlement de Paris, Christophe de Thou. Cet article est consacré à l'étude externe portant sur la mise en oeuvre de la réformation. Dans la première partie, nous avons retracé les trois phases de la réformation : les travaux préparatoires, l'assemblée générale et la confection du texte solennel. Pour la première fois, nous avons étudié les comptes de la réformation qui apportent de précieux renseignements sur la procédure, les acteurs, les frais et les rémunérations. La deuxième partie s'intéresse aux contestations soulevées lors de l'assemblée générale touchant au champ d'application de la coutume d'Auxerre. Les contestataires revendiquent sans succès l'application d'une coutume locale ou d'une autre coutume (Sens, Troyes, Montargis-Lorris, Nivernais). Ces contestations s'expliquent vraisemblablement par le fait que l'étendue du bailliage d'Auxerre a été fixée entre les deux rédactions. Elles manifestent par ailleurs une certaine résistance à l'unification des coutumes dans le bailliage d'Auxerre, unification qui doit s'accompagner de l'affirmation de son bailliage.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00213507, version 1 (23-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00213507 , version 1

Citer

Stéphane Kotovtchikhine. La réformation de la coutume d'Auxerre : histoire externe. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, 1999, 56, pp.23-62. ⟨halshs-00213507⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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