Le statut des salariés repris par l'Etat dans le cadre d'un transfert d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2005

Le statut des salariés repris par l'Etat dans le cadre d'un transfert d'entreprise

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Dates et versions

halshs-00264858, version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264858 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Le statut des salariés repris par l'Etat dans le cadre d'un transfert d'entreprise. Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 184. ⟨halshs-00264858⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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