Contentieux des cotisations d'accidents du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Bulletin social Francis Lefebvre Année : 2003

Contentieux des cotisations d'accidents du travail

Marion del Sol

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00265311 , version 1 (18-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00265311 , version 1

Citer

Marion del Sol. Contentieux des cotisations d'accidents du travail. Bulletin social Francis Lefebvre, 2003, 10, pp.467 -474. ⟨halshs-00265311⟩
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