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Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00266344, version 1 (21-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00266344 , version 1

Citer

Isabelle Muller-Quoy. Administration et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Encyclopédie des collectivités territoriales, Dalloz, pp.8642-1 à 8642-35, 2006. ⟨halshs-00266344⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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