Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2005
Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ?
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00273737
Soumis le : mercredi 16 avril 2008-10:51:57
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00273737 , version 1
Citer
Jean-Philippe Lhernould. Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ?
Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, pp.61 -72. ⟨halshs-00273737⟩
Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, pp.61 -72. ⟨halshs-00273737⟩
Collections
47
Consultations
0
Téléchargements