La reconnaissance du préjudice d'exposition au Distilbène - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

La reconnaissance du préjudice d'exposition au Distilbène

Laurent Neyret
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00274066

Soumis le : jeudi 17 avril 2008-11:02:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-00274066 , version 1 (17-04-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00274066 , version 1

Citer

Laurent Neyret. La reconnaissance du préjudice d'exposition au Distilbène. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, pp.502-517. ⟨halshs-00274066⟩

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