Judge-made law. Aux origines du modèle politique communautaire (retour sur Van Gend en Loos et Costa c. ENEL) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Judge-made law. Aux origines du modèle politique communautaire (retour sur Van Gend en Loos et Costa c. ENEL)

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00277208 , version 1 (05-05-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00277208 , version 1

Citer

Antoine Vauchez. Judge-made law. Aux origines du modèle politique communautaire (retour sur Van Gend en Loos et Costa c. ENEL). dans Olivier Costa et Paul Magnette (dir.). Une Europe des élites ? Réflexions sur la fracture démocratique de l'Union européenne, Bruxelles, Presses de l'Université libre de Bruxelles, pp.139-166, 2007. ⟨halshs-00277208⟩

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