Droit de vote : de l'exclusion des indigènes colonisés à celle des immigrés [Asylon(s) 2008] http://www.reseau-terra.eu/article733.html - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Asylon(s) Année : 2008

Droit de vote : de l'exclusion des indigènes colonisés à celle des immigrés [Asylon(s) 2008] http://www.reseau-terra.eu/article733.html

Résumé

Il s'agit de voir dans quelle mesure on peut établir, dans le cas français, un héritage colonial du refus du droit de vote des immigrés. Bien sûr, la question du droit de vote des étrangers ne saurait se limiter à cette dimension postcoloniale, et elle est, fondamentalement, liée à la dialectique nationalité / citoyenneté, c'est-à-dire, aux tensions entre principe de souveraineté et démocratie. Mais une étude historique des débats, des normes juridiques et des pratiques politiques visant à exclure de la citoyenneté française la plupart des indigènes colonisés (notamment, à partir de 1848, alors que le suffrage « universel » - masculin - devenait, en métropole, la clé de légitimation des régimes politiques successifs de la France coloniale) est susceptible de rendre compte de logiques de discrimination dont on peut trouver les échos dans les débats contemporains sur le droit de vote des étrangers : naturalisation / assimilation / intégration, vote local / vote national, scission du corps électoral en différents collèges, (in)compatibilité de l'islam avec la citoyenneté française, Européens / non-Européens, droit de vote / statut personnel, droits civiques / droits civils, égalité des droits / (in)égalité de conditions, ... Notre démarche consiste à montrer comment la nationalité "sans citoyenneté" des indigènes est, en France, dans une certaine mesure, la matrice de l'exclusion des étrangers de la citoyenneté au nom de la nationalité.
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halshs-00281063, version 1 (20-05-2008)

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  • HAL Id : halshs-00281063 , version 1

Citer

Hervé Andres. Droit de vote : de l'exclusion des indigènes colonisés à celle des immigrés [Asylon(s) 2008] http://www.reseau-terra.eu/article733.html. Asylon(s), 2008, 4, pp.7. ⟨halshs-00281063⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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