Le Conseil d'Etat et l'Europe. Conditions et effets d'un ralliement. - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2006

Le Conseil d'Etat et l'Europe. Conditions et effets d'un ralliement.

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Dates et versions

halshs-00282731, version 1 (28-05-2008)

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  • HAL Id : halshs-00282731 , version 1

Citer

Michel Mangenot. Le Conseil d'Etat et l'Europe. Conditions et effets d'un ralliement.. Philippe Raimbault. La puissance publique à l'heure européenne, Dalloz, pp.173-190, 2006. ⟨halshs-00282731⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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