The Takeover directive
La directive concernant les offres publiques d'acquisition
Résumé
Après une longue gestation, la directive concernant les offres publiques d'acquisition a été adoptée. Elle fait partie d'une série de textes communautaires intervenus en droit des sociétés et en droit financier durant l'année 2004. Il s'agit d'un texte cadre qui a pour objectif d'assurer une plus grande sécurité du mécanisme des offres publiques au sein de l'Union européenne. Il prévoit un ensemble de dispositions visant à protéger les actionnaires et à obtenir une meilleure transparence de l'opération. Sont également édictées des mesures destinées à faciliter le contrôle des offres par les autorités compétentes.
Mots clés
- Offres publiques d'achat (OPA)
- Transfert de titres
- Mesures défensives
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Information financière
- Protection des actionnaires
- Transparence
- Droit financier européen
- Droit financier
- Directive relative aux offres publiques d'acquisition
- Offres publiques d'acquisition (OPA)
