L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances
Résumé
Les règles visant à prévenir les abus de marché s’appliquent à tous les émetteurs de titres sur les marchés réglementés. L’examen attentif des textes en la matière montre qu’ils sont mieux adaptés aux émetteurs classiques que sont les sociétés commerciales qu’aux fonds communs de créances
émetteurs sans personnalité morale.