« Environnement et Etat, la notion d'intérêt général environnemental dans la jurisprudence européenne » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

« Environnement et Etat, la notion d'intérêt général environnemental dans la jurisprudence européenne »

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00298412 , version 1 (16-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00298412 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. « Environnement et Etat, la notion d'intérêt général environnemental dans la jurisprudence européenne ». L'avenir des services publiques en Europe, Centre de droit européen Robert Schumann, université de Metz (colloque novembre 2007), actes à paraître juillet 2008, Nov 2007, Metz, France. ⟨halshs-00298412⟩
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