User Charges for Railway Infrastructure: French experience
Résumé
Now that railway infrastructure and train operations have been separated in Europe -- at least for accounting purposes -- user charges for infrastructure are progressively being introduced to cover the costs of running trains. However, because of the lack of experience in this field, it is difficult to set the amount and choose the most appropriate form for these charges. There are in fact major differences between countries, and the objectives are many and sometimes conflicting. This chapter aims to highlight the French experience.
Les redevances d'usage des infrastructures ferroviaires : le cas de la France. - La séparation opérée en Europe -- au moins sur le plan comptable -- entre l'infrastructure ferroviaire et l'exploitation des trains s'est accompagnée de l'introduction progressive de redevances d'accès à l'infrastructure destinées à couvrir les coûts de circulation des trains. Mais déterminer le montant et la forme de ces redevances n'est pas chose facile, faute d'expériences vraiment probantes dans ce domaine. De fait, les systèmes de redevances diffèrent sensiblement selon les pays et les objectifs poursuivis lors de la mise en place de ce type de tarification sont multiples, voire contradictoires. Le chapitre proposé examine l'expérience de la France.
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