La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2008

La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008

Loïc Lerouge
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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https://shs.hal.science/halshs-00322585

Soumis le : jeudi 18 septembre 2008-10:50:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Dates et versions

halshs-00322585 , version 1 (18-09-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00322585 , version 1

Citer

Loïc Lerouge. La suspension d'une organisation au nom de la santé : note sous Cass. soc. 5 mars 2008. Revue de droit du travail, 2008, 5, p. 316-317. ⟨halshs-00322585⟩

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